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Titre et règles professionnelles

Les experts-comptables et conseillers fiscaux du cabinet portent un titre professionnel protégé, obtenu en Belgique. Ils sont membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) et soumis à son code de déontologie, consultable sur itaa.be.

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Réclamations et litiges

En cas de différend, adressez-vous d’abord au cabinet. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’ITAA.

Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement du siège du cabinet sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.